LE MECANISME COOPERATIF DE MA FERME

La société coopérative est l’outil privilégié pour transformer une propriété privée en bien commun. Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Les parts Ma Ferme

Notre coopérative émet des parts de coopérateur.rice. Ces parts ne sont pas un don, ni un prêt. Il s’agit d’une part du capital de l’entreprise. Chacun est libre d’acheter le nombre de parts qu’il souhaite. 

Ces parts sont liées à des droits

Chaque part donne droit à une part proportionnelle du bénéfice de l’entreprise, si l’assemblée générale décide de le distribuer. Elle donne également un droit de vote à l’assemblée générale de l’entreprise. 

La distribution du bénéfice par dividende suivra les limitations prévues par l’arrêté royal du 8 janvier 1962 en terme de distribution de dividendes (à savoir, à l’heure actuelle, un maximum de 6% du prix de souscription des actions, après retenue du précompte mobilier). Fixer ce plafond dès la constitution de la société souligne la volonté de la coopérative de contribuer à de nouvelles règles économiques. 

Plutôt que de chercher à maximiser le profit sous contraintes (sociales, légales et environnementales, etc.), nous cherchons à maximiser notre impact positif sous contrainte de profit.

Le droit de vote sera limité à un maximum de 10% des voix par coopérateur. En ce sens, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées. Chaque part roseau, pommier et chêne donne respectivement 1, 10 et 100 voix.

Ces parts peuvent être transmises.

Une part de coopérateur peut être cédée comme un titre de propriété. Un acheteur et un vendeur doivent convenir d’un prix et s’assurer du bon enregistrement des modifications dans le registre des parts de la coopérative.  

La coopérative facilite sur une page dédiée la mise en relation entre vendeur et acheteur de parts.

La coopérative donnera également périodiquement un prix indicatif de valeur pour chaque part. Ce prix tiendra compte de la valeur des actifs de la coopérative et de l’état de ses activités. La coopérative essaiera de maintenir ce prix indépendant de la spéculation sur les terres agricoles. La coopérative peut également racheter des parts, mais n’a pas vocation de le faire.