Conditions générales de vente des webshop et abonnements alimentaires Ma Ferme

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Le présent webshop est exploité par :

Ma Ferme SC

Grand Place 50

Numéro BCE : BE 0762.863.131

Email : bienvenue@maferme.be

Site : https://www.maferme.be

Toute commande effectuée sur le webshop implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent de façon non-exhaustive les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne via le webshop de Ma Ferme:

• de produits agricoles et alimentaires

• d’abonnements à un panier de légumes ou autre produit alimentaire

• de parts de coopérateur de la coopérative Ma Ferme SC

2. Nature du projet Ma Ferme

Ma Ferme est une coopérative agricole visant à développer une agriculture locale, durable et accessible.

Les activités proposées via le webshop s’inscrivent dans une démarche :

• agricole

• coopérative

• communautaire

Le client reconnaît que certains produits ou services proposés participent à un projet agricole vivant dont certaines caractéristiques peuvent différer d’un commerce alimentaire classique.

3. Produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le webshop au moment de la commande.

Ils peuvent inclure notamment :

• fruits et légumes

• produits transformés

• abonnements agricoles

• parts de coopérateur.rice

• événements ou activités organisées à la ferme.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

4. Produits agricoles et variabilité

Les produits proposés proviennent d’une agriculture vivante et locale.

Le client reconnaît que :

• les volumes

• les calibres

• la diversité

• la disponibilité

peuvent varier en fonction :

• des saisons

• des conditions climatiques

• des réalités agricoles.

Ces variations font partie intégrante du modèle agricole proposé par Ma Ferme et ne constituent pas un défaut.

5. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement.

Ma Ferme se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• litige antérieur

• non-paiement

• informations manifestement incorrectes.

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Ils s’entendent TVA comprise lorsque celle-ci est applicable.

Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés sur le webshop.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

7. Livraison et retrait

Les produits peuvent être :

• retirés à la ferme

• retirés lors de points de distribution

• livrés lorsque cette option est proposée.

Les modalités exactes sont indiquées lors de la commande.

Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à la législation applicable, ce droit ne s’applique pas notamment :

• aux produits alimentaires périssables

• aux produits personnalisés

• aux abonnements déjà entamés.

9. Abonnement légumes

L’abonnement légumes constitue un engagement annuel permettant de soutenir la production agricole de Ma Ferme, en particulier la stabilité du métier de l'équipe maraîchage.

En souscrivant à un abonnement, le client accepte que :

• l’abonnement couvre une saison complète de production

• la durée d’engagement est d’un an

• le paiement est effectué par trimestre, selon les modalités indiquées.

Le client s’engage à venir retirer son panier aux lieux et dates indiqués.

En cas de non-retrait :

• le panier est considéré comme perdu

• aucun remboursement ne pourra être exigé.

10. Principe de solidarité agricole (CSA)

L’abonnement légumes s’inscrit dans un modèle de type agriculture soutenue par la communauté (CSA).

Dans ce cadre :

• les abonnés soutiennent l’activité agricole de la ferme

• ils partagent les bénéfices et les risques liés à la production.

Le client reconnaît que :

• certaines semaines peuvent être plus abondantes

• d’autres peuvent être plus modestes selon les conditions agricoles.

Cette variabilité fait partie du fonctionnement normal d’un projet agricole vivant.

11. Communauté et esprit coopératif

Ma Ferme fonctionne selon un modèle coopératif visant à rapprocher :

• producteurs

• consommateurs

• investisseurs

• citoyens.

En participant aux activités de la ferme ou en souscrivant à un abonnement, le client reconnaît soutenir un projet agricole collectif et territorial.

12. Achat de parts de coopérateur

Le webshop permet également l’acquisition de parts de coopérateur de Ma Ferme SC.

L’achat de parts constitue un investissement dans une coopérative.

En achetant des parts, l’acquéreur reconnaît que :

• cet investissement comporte un risque économique

• la valeur des parts n’est pas garantie

• les parts ne constituent pas un produit financier spéculatif.

L’acquéreur déclare avoir pris connaissance :

• des statuts de la coopérative

• des documents explicatifs relatifs au projet.

Les parts ne sont pas librement cessibles.

Le remboursement éventuel des parts est soumis aux règles prévues par :

• les statuts de la coopérative

• la législation applicable aux sociétés coopératives.

13. Responsabilité

Ma Ferme s’engage à fournir ses produits et services avec le plus grand soin.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• des dommages indirects

• des événements indépendants de sa volonté

• des pertes liées aux aléas agricoles.

La responsabilité de Ma Ferme est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à :

bienvenue@maferme.be

Ma Ferme s’engage à examiner toute demande afin de trouver une solution constructive.

15. Protection des données

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes

• la relation client

• le respect des obligations légales.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

16. Force majeure

Ma Ferme ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• conditions climatiques extrêmes

• catastrophes naturelles

• pandémies

• événements indépendants de sa volonté.

17. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Ma Ferme sont compétents.