Le comité de garants

Composition

 

3 à 5 membres passionnés par la durabilité et la solidarité, enthousiastes, positifs, ouverts. Parité homme/femme. 

Une organisation peut être membre du comité garant.

__

Mandat

 

Mandat de 2 ans, à titre gratuit. Les mandats sont renouvelables deux fois. Le premier mandat de la moitié (arrondi au nombre inférieur) des membres sera de un an, éventuellement renouvelable deux fois pour 2 ans.
__

Nomination

 

Lors de la première AG, les administrateurs-délégués ad interim proposent un comité garant. Tout autre comité peut être proposé par un coopérateur. Vote en deux tours s’il y a plus de deux comités, vote en un tour si un seul comité proposé.

 

A l'AG annuelle, le comité garant sortant propose un ou plusieurs candidats pour remplacer les mandats arrivants à terme. Tout autre coopérateur peut se proposer ou proposer un candidat.

__

Organisation et mission

Le comité garant fixe son fonctionnement interne. Ses membres peuvent s’inviter à toute réunion de tout organe de la coopérative. 

 

Le Comité garant est chargé de s’assurer de la cohérence entre d’une part les décisions, actions et résultats des instances de la coopérative, et d’autre part les valeurs et la finalité sociale de la coopérative.

 

Le Comité peut, mais ne doit pas, étendre ses travaux à la régularité des comptes de la coopérative.

 

Le comité remet un avis à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Cet avis portera sur la cohérence mentionnée ci-dessus. Il sera éventuellement complété de suggestions quant aux décisions, actions et résultats des instances de la coopérative, et/ou de suggestions sur l’évolution des valeurs et de la finalité sociale de la coopérative.

 

Le comité garant a un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de toutes les instances de la coopérative. Ils peuvent prendre connaissance des procès-verbaux des réunions des différents organes et  peuvent poser des questions d’éclaircissement. Ils peuvent interpeller tout coopérateur ou toute instance par rapport à une décision ou action qui ne leur semble pas en accord avec les valeurs ou la finalité de la coopérative. Ils font rapport à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.